Etat civil

Vous trouverez en ligne :
   - les registres paroissiaux de 1551 à 1792, y compris les registres protestants, et les registres
    d’état civil de 1792 à 1803 :
            - registres conservés aux Archives départementales
            - registres encore conservés dans les communes mais prêtés par celles-ci lors des
              opérations de reproduction (certaines communes n’ont pas prêté leurs registres
              qui ne figurent donc pas ici)
   - la collection complète des registres d’état civil de l’an XI (1803) à 1892 (1897 pour 
     l’arrondissement de Saint-Girons)
   - les tables décennales de l’an XI à 1902.

Cela représente, à ce jour, 1 146 016 images.

 

 Attention ! Pour des raisons de reliure d'origine, les actes de Naissances des communes du canton de Castillon-en-Couserans (An XI - 1895)  et les Publications des mariages des cantons de Castillon-en-Couserans, Massat et Oust (An XII - 1926) sont consultables au nom du canton.  Pour consulter les actes d'une commune de cet arrondissement, voir au nom de la commune ET au nom du canton , voir aussi le répertoire méthodique  .

Les mariages de l'an VII et de l'an VIII ont pu être enregistrés au chef-lieu de canton.

Les circonscriptions paroissiales et communales ont souvent changé au cours des siècles. Si vous constatez une lacune apparente (par exemple : Durfort) dans les saisies des registres, vous devez consulter le répertoire méthodique   dans lequel les renvois ont été faits.

Mode d'Emploi - Recherche (pdf - 590,29 ko)

 

INFORMATION : Le problème aléatoire dans la recherche thématique (recherche sur une commune et affichage des résultats de la recherche précédente) est normalement résolu.
Concernant le débit mis en œuvre par l’hébergeur il est de 40Mbits garantis.

Accès recherche état civil

L’enregistrement des baptêmes fut institué par l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) et celui des mariages et sépultures par l’ordonnance de Blois (1579). Les « registres paroissiaux » devaient être tenus par les curés des paroisses. Une ordonnance de 1667 prescrivit la tenue en double de ces registres, un exemplaire devant rester dans la paroisse, l’autre devant être remis au greffe de la juridiction royale.

Lorsque des communautés protestantes se constituèrent, ce sont les pasteurs qui tinrent ces registres ; ils le firent tant que l’exercice de la religion réformée fut autorisé, c’est-à-dire jusqu’à la Révocation de l’Edit de Nantes (1685). A partir de cette date, les protestants, officiellement tous convertis, durent se faire enregistrer auprès du curé catholique. Ce qui n’empêcha pas un culte clandestin et l’enregistrement, tout aussi clandestin, des actes religieux dans des « registres du Désert ». Devant les problèmes posés par les successions de personnes qui n’avaient pas été ensevelies officiellement, c’est-à-dire à l’église catholique, la Déclaration royale de 1736 prescrivit la tenue de registres spéciaux de décès devant des officiers publics. C’était une première étape dans la « laïcisation » d’actes jusque là « paroissiaux ».

On peut considérer l’Edit de Versailles de 1787, appelé Edit de Tolérance, comme le précurseur de l’état civil : les non catholiques purent alors faire enregistrer naissances, mariages et décès devant un juge civil ; ils purent même valider les mariages a posteriori, sur déclaration devant la sénéchaussée.

C’est l’Assemblée législative qui, dans sa dernière séance, le 20 septembre 1792,  institua l’état civil et confia aux maires la tenue de trois registres distincts pour les naissances, mariages et décès tandis que les curés étaient tenus de remettre aux mairies leur propre collection. L’élaboration de tables décennales devint obligatoire.

Depuis cette date, les actes d’état civil sont transcrits par le maire sur deux registres, l’un conservé en mairie, l’autre transmis au greffe des tribunaux qui le versent après 75 ans aux Archives départementales.

Il existe donc deux séries de registres paroissiaux puis d’état civil : l’une conservée dans les paroisses puis les mairies, l’autre conservée au greffe de la sénéchaussée puis du Tribunal de Grande Instance. La seconde est dévolue aux Archives départementales par versement obligatoire, la première peut être confiée aux Archives départementales par la procédure du dépôt communal, ce qui est le cas de la très grande majorité des communes ariégeoises.

 
L’incendie de la Préfecture et des Archives départementales en 1803 provoqua la destruction de la collection des registres paroissiaux et des premiers registres d’état civil conservés au greffe du tribunal. Ce qui fait qu’en Ariège, les registres paroissiaux et d‘état civil antérieurs à 1803 existent généralement en exemplaire unique.

Accès recherche état civil

Ce répertoire méthodique recouvre tous les registres paroissiaux et d'état civil quelque soit leur statut.
La collection départementale  est formée des registres versés par les greffes des tribunaux.
La collection communale déposée  est formée des registres déposés par les communes aux Archives départementales.
La collection communale non déposée  est formée de la reproduction des registres encore conservés dans les communes.
Les actes des registres paroissiaux et d'état civil ont été microfilmés puis numérisés jusqu'à une période allant de 1892 à 1897 selon les communes (exceptions indiquées).
Les tables décennales cantonales ont été microfilmées puis numérisées jusqu'en 1902.  

Consulter le répertoire méthodique - Version juillet 2014

Accès recherche état civil

  • Haut de page