Les archives des particuliers

Les archives privées sont produites par des personnes physiques ou morales de droit privé (personnes privées, entreprises privées, associations, syndicats).

 

  • Pour les sauvegarder : Les archives privées constituent une source importante de l’histoire. Elles sont un patrimoine et viennent compléter les archives publiques. Les Archives départementales assurent aux fonds privés leur pérennité. Elles garantissent qu’ils ne seront jamais démembrés, dispersés et qu’ils resteront sous le nom de celui ou de ceux qu’ils les ont produits. Le respect des fonds est un principe fondamental, un document d’archives n’a de sens qu’en relation avec les autres documents du fonds. Il existe de nombreux exemples de fonds d’archives démembré et de documents vendus à la pièce : c’est à chaque fois un désastre pour l’histoire et en particulier pour l’histoire de la famille qui l’a produit.
  • Pour mieux les conserver et les traiter : Les Archives départementales possèdent des locaux pourvus de moyens techniques, qui garantissent la meilleure conservation possible, et bénéficient d’un personnel compétent seul capable de classer et analyser scientifiquement les documents d’archives.  Les documents d’archives étant fragiles, ces moyens techniques et humains sont nécessaires à une bonne conservation.
  • Pour qu’elles servent à la recherche : Les archives privées confiées aux Archives départementales sont communicables aux chercheurs en salle de lecture selon les conditions fixées par le donateur ou le propriétaire. Cette communication participe à leur valorisation.

 

  • Le don : Les Archives départementales peuvent recevoir des donations consacrées par un acte notarié ou résultant d’un don «manuel» qui doit tout de même donner lieu à un écrit (lettre d’intention de don du donateur et lettre d’acceptation du don par le donataire).
  • Le legs : Il doit être mentionné dans un testament et devient effectif après le décès du donateur.
  • La dation : Elle permet au particulier d’acquitter certains impôts, tels que le droit de succession, les droits de mutation à titre gratuit entre vifs ou l’impôt de solidarité sur la fortune, en remettant à l’Etat des biens de haute valeur historique ou artistique. L’Etat, devenu propriétaire du bien, peut l’attribuer à une autre personne publique, tel le département.
  • Le dépôt : Il n’y a pas de transfert de propriété. Le dépositaire reste propriétaire de ses documents et conserve tous ses droits sur le fonds. Il signe avec les Archives départementales une convention révocable dans laquelle sont définies les conditions de communication des documents confiés. Cette convention étant révocable, la pérennité de la conservation n’est pas assurée.
  • Le prêt pour reproduction : Les documents originaux sont confiés temporairement, par le particulier, aux Archives départementales qui en assurent leur reproduction. Le particulier reste propriétaire de ses documents, la reproduction permet au public de les consulter. Cette formule ne garantit en rien la conservation définitive des documents.

  • les archives personnelles et professionnelles : il s’agit de documents constitués et conservés par un individu tout au long de son existence comme par exemple les archives d’érudits, d’artistes ou bien encore des livres de raison ou des journaux intimes.
  • les archives familiales : cette catégorie rassemble les archives d’une famille sur plusieurs générations : documents de gestion seigneuriale ou domaniale, de gestion de biens immobiliers, des correspondances, comptabilités…
  • les archives d’associations, de syndicats, de partis politiques : elles sont constituées de statuts, comptes rendus d’assemblées générales, budgets et comptes…
  • les archives du monde du travail : entreprises, établissements bancaires, industriels, commerciaux… Elles regroupent les documents de gestion administrative et financière, les documents techniques de production, les documents de gestion commerciale .

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