Infos pratiques

Localisation

Archives départementales de l'Ariège
59, Chemin de la Montagne
09000 FOIX

Tel. : 05 34 09 36 80
Fax : 05 61 65 45 37

 

Horaires

Les Archives départementales de l'Ariège sont ouvertes au public :

  • les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h,
  • le mercredi de 8h30 à 12h.

FERMETURE ANNUELLE : PREMIERE QUINZAINE D'AOUT

 

 

 

Une salle de lecture lumineuse, spacieuse et accueillante vous attend. 51 postes de consultation  sont à votre disposition :

  • 23 terminaux informatiques donnant accès aux documents numérisés et à  une  base de données documentaire répertoriant les fonds d'archives ainsi que le fonds de la bibliothèque.
  • 28 postes de consultation des documents originaux.
 

Les Archives départementales sont un service public. L’accès en est libre et gratuit pour tous. Lors de sa première visite , tout usager des Archives départementales de l'Ariège est invité à se faire inscrire auprès du président de salle.

Pour cela, il doit justifier de son identité en présentant une pièce comportant une photographie et donner les renseignements concernant son adresse permanente et l'objet de sa recherche. A la suite de ces formalités, une carte de lecteur sera remise après la signature de la fiche de lecteur. Aucun document ne sera communiqué sans que ces formalités d'inscription aient été remplies au préalable.

La consultation est gratuite.
Le nombre d'articles communiqués pendant une demi-journée à un même lecteur est limité à huit. Ce nombre peut être limité en cas d'affluence. Les documents sont consultables en salle de lecture, sous réserve du respect des délais légaux et de l’état de conservation des documents. Un règlement de la salle de lecture précise les modalités de leur communication.

Les délais de communicabilité des archives publiques sont définis par les articles L. 213-1 et 213-2 du Code du patrimoine, modifiés par la loi du 15 juillet 2008. Les archives publiques sont communicables de plein droit (art. L. 213-1). Le Code du patrimoine précise que, par dérogation à ce principe, certaines catégories d'archives publiques ne sont communicables de plein droit qu'au terme d'un délai déterminé (art. L. 213-2) :

  • 25 ans pour les documents relatifs au secret des délibérations des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif, au secret commercial, industriel et statistique, documents élaborés dans le cadre d’un contrat de prestation de services exécutés pour le compte d’une ou plusieurs personnes déterminées
  • 50 ans pour les documents portant atteinte à la sécurité publique, à la protection de la vie privée.
  • 75 ans pour les registres de naissance et de mariage, les enquêtes statistiques, les enquêtes de police judiciaire, dossiers de procédures, minutes et répertoires de notaire.
  • 120 ans pour les documents portant atteinte au secret médical (à compter de la date de naissance), ou 25 ans après le décès de l’intéressé.

Des dérogations peuvent être accordées par le ministre de la Culture, après avis du service versant. Les demandes sont instruites par le directeur des Archives départementales. Les archives privées peuvent être soumises par contrat à une autorisation préalable de communication.

La photocopie de tout document d'état civil ainsi que de tout ouvrage ou document fragile ou susceptible d’être endommagé est interdite. 

La photocopie de tout ouvrage ou document relié et de tout document de format supérieur au format A3 est strictement limitée à l’obtention d’un droit, sous réserve de justificatifs.

Prix des photocopies : 0,18 € (format A4) 0,30 € (format A3)

 

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