La loi de Séparation des Eglises et de l’Etat

que.

Ce dossier pédagogique éclaire cette thématique en permettant  aux enseignants des cycles 3,4 ou des lycées de travailler sur des documents originaux à ancrage local.

Pour contribuer à la commémoration du 111ème anniversaire de la loi de Séparation des Églises et de l’État, le service éducatif de l’Ariège propose de partir de la célèbre photo (document 1)  du parvis de l’église de Cominac où, en mars 1906,des ours défendent l’entrée de l’édifice lors de l’arrivée des agents de l’État (du service administratif des Domaines) venus procéder à l’inventaire des biens mobiliers et immobiliers du culte conformément à la loi qui vient d’être promulguée le 9 décembre 1905.

En la croisant avec des documents de natures différentes, les élèves sont invités à comprendre et analyser le processus d’application de cette loi, un texte fondamental qui est le socle de l’organisation laïque de la République.

 

Problématiques :

Comment se traduit l’application de cette loi en Ariège ?

Quels en sont les enjeux, les acteurs et les conséquences ?

Mise en œuvre :

On peut se donner comme objectif final de reconstituer la scène de la photo une fois que chacun a compris le rôle des différents protagonistes. Il s’agit ainsi d’écrire les dialogues de la scène qui se déroule devant cette église de Cominac, dans le hameau d’Ercé, non loin de St Girons.

Commençons par situer cette étude de cas.

Pour le décor, nous sommes dans les Pyrénées ariégeoises dont un petit aperçu peut être donné grâce à un site de géolocalisation (localisation de Cominac )En évoquant les noms de quelques autres villages de montagne (par exemple Bethmale) on peut insister déjà sur la force des  traditions (cf. orsalhers) dans ce territoire à forte identité. Ce caractère se retrouve dans la résistance du peuple aux autorités…

Le curé tient le rôle principal en protestant solennellement contre la loi qu’on vient lui imposer.

L’autre personnage principal n’est pas visible sur la photo, il s’agit de l’agent de l’État venu s’acquitter de la mission d’inventaire qui lui a été confiée.

La foule et les orsalhers sont là pour faire pression dans une ambiance qui oscille entre hostilité et festivité (on n’est pas loin du charivari).

 

1-    Proposition de travail avec les ressources des Archives :

Pour aider les élèves à comprendre les enjeux nous avons choisi d’accompagner cette photo de documents écrits (dactylographiés ou manuscrits). Ils sont présentés ici selon un degré croissant de difficulté (tant dans le déchiffrage que dans l’interprétation). Ainsi les enseignants pourront, en fonction du niveau des élèves, les exploiter en plus ou moins grand nombre, de façon individuelle ou collective.

Au démarrage, on peut masquer la légende de la photo (doc 1) pour laisser les élèves émettre diverses hypothèses sur notamment la présence de ces ours aux côté du curé en soutane.

Les hypothèses des élèves pourront être dans un second temps infirmées ou confirmées par l’article publié dans la presse locale (document 2).  En effet quelques jours après l’événement, le journal « La Liberté St Gironaise » relate les faits. Dans ce compte rendu, le journaliste se montre indulgent envers ses compatriotes massés devant l’église.

 

Le ton du percepteur éconduit le 6 mars 1905 est tout autre dans son rapport. Cette source manuscrite (document 3) donne un autre point de vue sur l’événement ainsi qu’une description peu flatteuse de certains habitants. Le fonctionnaire retentera de venir faire l’inventaire des biens de cette paroisse quelques jours plus tard (toujours en mars 1906) mais en vain (document 4).

Les documents 3 et 4 étant similaires, ils pourront faire l’objet d’une étude par groupe suivie d’une restitution orale de leurs contenus respectifs.

On pourra présenter les ressemblances et les différences entre les deux sources historiques.

Les élèves ne manqueront pas, face à de tels documents authentiques, de commenter l’écriture (graphie mais aussi orthographe et style) de l’auteur. Si les élèves ont trop de problèmes de déchiffrage une transcription de ces documents est aussi proposée dans le dossier :

 

et

 

 

2-    Prolongements possibles :

Dans les deux documents précédents le procès verbal est adressé à la hiérarchie.

On pourra prolonger cette étude en EMC éventuellement en évoquant la chaîne de commandement dans l’administration. On la voit bien ici dans la mise en application de la loi de 1905.

Le percepteur fait son rapport au sous-préfet de Saint-Girons qui lui-même informe le préfet de Foix.

Ce dernier envoie ensuite un compte-rendu au ministre (document 5). Vus de la capitale, ces incidents et cette résistance des peuples montagnards doivent paraître bien « exotiques »…

Le (document 6) permet de rentrer progressivement dans le cœur de la loi de Séparation dont l’application a donné lieu à tant de situations complexes…

C’est une lettre du ministre aux préfets de tout le pays datée de mai 1905. On est donc avant la promulgation de la loi (le 9 décembre 1905). On pressent ici les difficultés que vont rencontrer les fonctionnaires pour faire appliquer l’article 4 du texte législatif (le texte de la loi peut être ajouté au corpus cf. annexe). Cet article stipule que des inventaires de biens seront nécessaires sur le terrain avant le transfert de propriété. En effet, depuis le Concordat, ces biens étaient placés entre les mains de la fabrique et désormais ils appartiennent à L’État qui les laisse gratuitement à disposition. Des associations se chargeront alors de subvenir à leur entretien et aux frais.

Pour une contextualisation et pour aider à comprendre pourquoi une telle loi était nécessaire, on peut illustrer cette séquence avec des extraits d’un docu-fiction produit par la chaîne LCP ; ce film de François Hanss intitulé La Séparation a été distribué en DVD dans tous les collèges et lycées en 2005 à l’occasion de Centenaire de la loi. Avant et après la reconstitution des débats du palais Bourbon (les six premières minutes ainsi que les quinze dernières minutes du DVD) résument le contexte avant et après la loi. Et parmi les nombreux documents présentés dans ce film on reconnaîtra une reproduction de notre photo de Cominac !

3-Pour aller plus loin encore :

Cette partie concerne surtout un approfondissement possible en EMC de Terminale pour étudier l’argumentation dans les débats de l’Assemblée Nationale qui ont duré plusieurs mois tout au long de l’année 1905.

Il est possible ici de commencer par rappeler aux élèves (futurs citoyens) les étapes à franchir par un  texte entre sa présentation au Palais Bourbon comme proposition de loi (ou projet de loi) et sa promulgation au Journal Officiel.

Mais entre ces deux moments, les débats parlementaires jouent un rôle de premier plan. Nous proposons ici aux élèves de travailler sur quelques arguments exposés dans un fascicule conservé aux Archives de l’Ariège et rédigés par Auguste Delpech.

Il s’agit d’un homme charismatique qui s’est manifesté comme le porte-parole des anticléricaux dans l’effervescence politique de cette Belle Époque. Sénateur de l’Ariège entre 1894 et 1903, il avait enseigné les Lettres à Jean Jaurès avant d’être nommé au lycée de Foix puis d’entrer en politique. Là il déploie une activité débordante. Il prend vivement position dans l’Affaire Dreyfus, il crée la Ligue des Droits de l’Homme, il préside le Grand Orient de France(affilié à la franc-maçonnerie). En tant que porte-parole des radicaux-socialistes, il est très écouté dans tout le pays.

Dans ce contexte qui amènera à la loi de Séparation il contribue fortement à préparer les arguments des Républicains. Cette propagande, il la propage tantôt sous le pseudonyme « Nivado » tantôt en signant de son vrai nom.

C’est le cas ici pour ces derniers documents reproduits qui sont des extraits d’une brochure d’une cinquantaine de pages destinée aux parlementaires (

 

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Conclusion :

Il est possible de réaliser cette activité en classe grâce à des documents originaux qui ont été numérisés par le service éducatif des AD09 (Archives Départementales de l’Ariège).

Les références des documents sont dans la bibliographie.

La reproduction de ces documents à d’autres fins que pédagogiques n’est pas autorisée.

Nous rappelons aux enseignants qu’ils sont invités à venir voir les documents authentiques avec leurs élèves sur place sur le site des AD09 à Foix.

A l’occasion d’une telle visite une présentation des rayonnages et des métiers liés aux Archives pourra être faite. Le service éducatif peut s’adapter à toute demande d’enseignant pour l’aider dans ses différents projets qu’ils soient historiques ou qu’ils concernent d’autres disciplines.

Dans le cas de cette activité sur la laïcité, une collaboration avec le professeur de Français pour l’écriture des dialogues de la scène qui se joue ici peut être judicieuse. L’enseignement en Littérature et Société au lycée se prête tout à fait à un tel projet.

 

Pour tout complément d’information, vous pouvez consulter le site http://archives.ariege.fr/ et /ou nous contacter :

*Par téléphone : 05 34 09 36 88

*Par mail : ou

 

Bibliographie :

Documents d’archives :

  • 2 FI 666 : cartes postales de l’inventaire de Cominac en mars 1906.
  • 9 V 10 : Incidents lors des opérations d’inventaires (article du journal local « La Liberté Saint-Gironnaise » /rapports des percepteurs et receveurs / rapport du préfet de l’Ariège au ministre).
  • ZO 1285 : Brochure dédicacée de M Delpech, sénateur de l’Ariège, intitulée «  Pour la propagande en faveur de la séparation de l’Église et de l’État » (publié à paris en 1904).

Documents pour contextualiser :

A l’échelle locale :

Deux expositions :

* La vie politique dans l’Ariège (1815-1930) / exposition réalisée par le service éducatif des Archives de l’Ariège ( 10 panneaux).

* L’invention de la laïcité. L’État et les Églises de l’Aude / Catalogue de l’exposition réalisée par le service des Archives Départementales de l’Aude en 2005.

 

A l’échelle nationale :

La séparation, 1905, loi de séparation des Églises et de l’État / film de François Hanss / DVD distribué par le ministère de l’Éducation Nationale à l’occasion du Centenaire de la loi / ce docu-fiction propose une reconstitution des débats de la Chambre des députés en 1905 avec une mise en perspective en amont de la loi (Révolution Française, Concordat) et en aval (difficultés d’application de la loi dans les années 1980 et loi d’application de 2004).

 

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